Historique
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La réunion extraordinaire de la commission santé et sécurité doit respecter ses compétences
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLorsqu’ils souhaitent faire examiner rapidement une question par la commissio...
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Comment le décret n° 2026-866 modifie-t-il la durée d’indemnisation des arrêts de travail ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ compter du 15 octobre 2026, le praticien devra déterminer le régime d’indem...
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Comment apprécier la validité et la mise en œuvre d’une clause de mobilité du salarié ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLe recours à une clause de mobilité autorise l’employeur à changer le lieu de...
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Arrêt du 8 juillet 2026 : l’assignation fixe le délai de contestation de l’expertise CSE
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa contestation d’une expertise décidée par le CSE est enfermée dans un délai...